La loi Climat et résilience, également connue sous le nom de loi Clément et résilience, est une loi française promulguée le 22 août 2021. Elle vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses effets.
La loi comprend un ensemble de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à favoriser la transition énergétique et à adapter la société aux impacts du changement climatique.
Voici quelques-unes des principales mesures de la loi Climat et résilience :

  • Objectif de neutralité carbone en 2050
  • Réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030
  • Fin de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035
  • Développement des énergies renouvelables
  • Rénovation énergétique des bâtiments
  • Adaptation des territoires aux impacts du changement climatique

La loi Climat et résilience est une loi ambitieuse qui vise à transformer la France en une société neutre en carbone. Elle aura un impact significatif sur de nombreux secteurs de l’économie, notamment l’énergie, le bâtiment et les transports.
Voici quelques exemples concrets des impacts de la loi Climat et résilience :

  • Dans le secteur de l’énergie, la loi prévoit le développement des énergies renouvelables, telles que l’éolien, le solaire et l’hydroélectricité. Cela entraînera une augmentation des investissements dans ces secteurs et une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
  • Dans le secteur du bâtiment, la loi prévoit la rénovation énergétique des bâtiments existants. Cela permettra de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.
  • Dans le secteur des transports, la loi prévoit la fin de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035. Cela entraînera un développement des véhicules électriques et hybrides.

La loi Climat et résilience est un texte important qui marque une nouvelle étape dans la lutte contre le changement climatique. Elle aura un impact significatif sur la société française et contribuera à la transition vers une économie neutre en carbone.

LES IMPACTS :

La loi Climat et résilience a un impact significatif sur l’immobilier, en particulier sur le marché de la location.
Voici quelques-uns des principaux impacts de la loi sur l’immobilier :

  • L’interdiction de la location des passoires thermiques : depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires ne peuvent plus mettre en location des logements classés F ou G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette mesure vise à réduire la consommation d’énergie des logements et à améliorer la qualité de l’air intérieur.
  • La hausse des prix des logements rénovés : les logements rénovés sont généralement plus chers que les logements non rénovés. Cela s’explique par le coût des travaux de rénovation et par le fait que les logements rénovés sont plus confortables et plus économes en énergie.
  • L’augmentation de la demande de logements neufs : les logements neufs sont généralement plus performants énergétiquement que les logements anciens. Cela s’explique par les normes de construction plus strictes qui s’appliquent aux logements neufs.

En général, la loi Climat et résilience devrait entraîner une hausse des prix des logements rénovés et une augmentation de la demande de logements neufs. Cela pourrait avoir un impact négatif sur les ménages à faibles revenus, qui sont plus susceptibles de vivre dans des logements anciens et moins performants énergétiquement.

La loi Climat et résilience devrait également avoir un impact sur le marché de l’immobilier commercial. Par exemple, la loi prévoit la construction de bâtiments tertiaires à énergie positive (BEPOS) à partir de 2025. Cela pourrait entraîner une hausse des coûts de construction des bâtiments commerciaux.

LES CONDITIONS :

Les conditions pour bénéficier de la loi Climat et résilience dépendent du type d’aides que vous souhaitez obtenir.

Pour les aides financières de l’ANAH, les conditions sont les suivantes :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement en France
  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • Respecter les conditions de ressources

Pour les primes énergie, les conditions sont les suivantes :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement en France
  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • Respecter les conditions de travaux

Pour les prêts à taux zéro (PTZ), les conditions sont les suivantes :

  • Être propriétaire occupant d’un logement en France
  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • Respecter les conditions de ressources

Pour les aides techniques de l’ANAH, les conditions sont les suivantes :

  • Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement en France
  • Réaliser des travaux de rénovation énergétique

En plus de ces conditions générales, certaines aides de la loi Climat et résilience peuvent être soumises à des conditions spécifiques. Par exemple, l’éco-PTZ est accessible aux propriétaires occupants et bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique d’un montant minimum de 25 000 euros.
Pour en savoir plus sur les conditions de chaque aide, vous pouvez consulter le site internet de l’ANAH.

Voici quelques exemples concrets des conditions pour bénéficier de la loi Climat et résilience :

Pour bénéficier d’une subvention de l’ANAH, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la composition de votre foyer et de votre zone géographique.
  • Vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique qui permettent d’améliorer la performance énergétique de votre logement.

Pour bénéficier d’une prime énergie, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié et certifié RGE.
  • Vous devez respecter les critères de performance énergétique définis par le gouvernement.

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ), vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la composition de votre foyer et de votre zone géographique.
  • Vous devez réaliser des travaux de rénovation énergétique qui permettent d’améliorer la performance énergétique de votre logement.
  • Le montant du prêt ne doit pas dépasser un certain plafond, qui varie en fonction de la composition de votre foyer et de votre zone géographique.

En cas de doute, vous pouvez contacter l’ANAH pour obtenir des conseils personnalisés.